factur doit composant par



La dénomination du fournisseur
Son adresse
Son numéro de registre de commerce
Le capital social pour les personnes morales

La désignation du client et son adresse 
Le code d'assujetti à la TVA du fournisseur  
La date de la facture
La désignation du produit ou de la prestation, la quantité livrée
la date de livraison et le prix unitaire avec la mention éventuelle
réductions accordées sur factures
Les montants hors taxes HT
Les taux et montants des taxes TVA
Le montant toutes taxes comprises TTC
Le code d'assujetti à la TVA du client    
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